Dernière mise à jour : 24/02/2025 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Éclat de Réussite, situé au 90 rue Paul Bert, Bâtiment F5, 69400 Villefranche-sur-Saône, représenté par Stéphanie Dulac.

Nos services incluent :
- Bilans de compétences
- Coaching professionnel et personnel
- Accompagnements individuels en présentiel, à distance ou en format mixte Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Tarifs et modalités de paiement
2.1 Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les offres en vigueur sont :
- Bilan de compétences 24h : 2 300 €
- Bilan de compétences 14h : 1 900 €
Toute autre prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

2.2 Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par carte bancaire (si disponible)
Le paiement peut être exigé en une ou plusieurs échéances selon l’accord conclu entre les parties.

2.3 Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Article L441-6 du Code de commerce).

3. Modalités d’exécution des prestations
3.1 Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies lors de l’inscription :
- Présentiel : au sein des locaux du consultant ou d’un lieu convenu
- Distanciel : via visioconférence sur une plateforme sécurisée
- Mixte : alternance entre présentiel et distanciel

3.2 Engagement du bénéficiaire
Le client s’engage à :
- Respecter les dates et horaires des rendez-vous
- Fournir les documents nécessaires à l’accompagnement
- Participer activement aux séances

4. Annulation et rétractation
4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans justification. En cas d’exercice de ce droit, le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours après réception de la demande écrite à contact@eclatdereussite.fr. Exceptions :
- Si la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel aux services déjà fournis sera retenu.
- Ce droit ne s’applique pas aux entreprises.

4.2 Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance pourra être facturée sauf en cas de force majeure.

4.3 Annulation par Éclat de Réussite
En cas d’annulation d’une séance par le consultant pour des raisons exceptionnelles, une nouvelle date sera proposée dans les plus brefs délais.

5. Responsabilité et engagements
- Éclat de Réussite s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité.
- Cependant, nous ne pouvons garantir l’atteinte d’un résultat précis, le coaching et le bilan de compétences étant un accompagnement basé sur l’implication du bénéficiaire.
- Nous ne pouvons être tenus responsables d’un éventuel préjudice lié à une mauvaise application des conseils fournis.

6. Confidentialité et protection des données
Conformément au RGPD, Éclat de Réussite s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients. Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des prestations et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@eclatdereussite.fr.

7. Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis lors des accompagnements sont la propriété exclusive d’Éclat de Réussite. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.

8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Villefranche-sur-Saône.

📩 Contact :
Éclat de Réussite
90 rue Paul Bert, Bâtiment F5, 69400 Villefranche-sur-Saône
✉️ E-mail : contact@eclatdereussite.fr
📞 Téléphone : 06 63 80 16 48